Peut-on resilier son assurance auto sans motif ?

Modifié le 6 décembre 2022 à 11h49

La résiliation de votre police d’assurance automobile est simple, mais il y a certaines choses à vérifier, comme les spécificités de votre contrat d’assurance. La majorité des polices d’assurance automobile comportent une clause d’annulation qui décrit la procédure à suivre pour résilier la police. Elle peut inclure un délai de préavis ou les frais d’annulation. Assurez-vous de connaître ces conditions avant d’entamer la procédure d’annulation.

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Puis-je modifier mon contrat d’assurance automobile à tout moment ?

En général, les contrats d’assurance automobile comportent une clause de tacite reconduction qui signifie que votre contrat d’assurance sera automatiquement renouvelé chaque année, mais vous avez le droit de vous y opposer.

Votre assureur vous informera de la date limite de résiliation du contrat au moment où il vous remettra un avis de renouvellement annuel.

Si vous recevez l’avis d’échéance, vous avez 20 jours pour en informer votre compagnie d’assurance et annuler le renouvellement. Vous devez envoyer votre demande d’annulation par une lettre officielle.

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Dans quels cas puis-je résilier mon assurance auto ?

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander une résiliation anticipée de votre contrat d’assurance automobile si celui-ci ne date pas de plus d’un an.

Voici quelques exemples :

La résiliation de l’assurance automobile en cas de la vente de votre voiture. Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance s’il a moins d’un an, si vous vendez votre véhicule conformément à l’article L. 120-11 du Code des assurances. Vous devez adresser votre demande de résiliation par lettre recommandée , avec accusé de réception, et joindre une photocopie originale du document de cession.
Résiliation en cas de changement important dans votre vie personnelle ou professionnelle. Selon l’article. 112-1 du Code français des assurances, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance en cas de certains changements de vie comme le changement de résidence ou le divorce, le changement de profession, le mariage ou la retraite. Dans la plupart des cas, vous devez faire votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette démarche doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la date de l’événement. Vous devez démontrer que le changement a un effet sur votre contrat.
Résiliation en cas de décès de l’assuré. En cas de décès de l’assuré, l’héritier doit mettre fin au contrat dans un délai de trois mois par un avis écrit avec accusé de réception. La résiliation prend effet 10 jours après la date de réception de la demande (article L. 122-1 du Code des Assurances).
La résiliation de votre assurance auto pour cause de perte de risque. Conformément à l’article L. 121-9 du Code des Assurances, votre contrat d’assurance est automatiquement résilié lorsque vous êtes impliqué dans un sinistre non couvert par votre contrat , qui entraîne la perte ou la destruction de votre voiture. Par exemple, si votre véhicule est entièrement détruit par un incendie et que vous êtes couvert par une assurance au tiers. Ce n’est pas le cas lorsque vous avez une assurance tous risques.

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Après avoir examiné les conditions de résiliation du contrat, vous êtes en mesure de créer une lettre de résiliation et de l’envoyer à votre compagnie d’assurance. Dans cette lettre, vous devez indiquer votre nom, le numéro du contrat d’assurance et la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet. Veillez à signer la lettre et à en conserver une copie originale pour vos documents.

Il est également crucial de s’assurer que vous avez souscrit une police d’assurance avant de résilier votre police d’assurance actuelle. Si vous résiliez votre assurance sans avoir mis en place une nouvelle police d’assurance, vous courez le risque de ne pas avoir d’assurance en place, ce qui pourrait entraîner de graves conséquences en cas d’incident.

Après avoir envoyé votre avis de résiliation et que votre police n’est plus valable, n’oubliez pas d’obtenir une attestation officielle de résiliation de la compagnie d’assurance. Ce document peut être utilisé pour prouver que vous avez résilié votre police si vous en avez besoin.

En résumé Pour supprimer votre police d’assurance automobile, vous devez d’abord examiner les conditions et les modalités de votre police. Ensuite, préparez un formulaire de résiliation et veillez à ce qu’une police supplémentaire soit en place avant de résilier votre police d’assurance actuelle, et demandez une confirmation de résiliation après la fin de votre police.